Prise en charge

Depuis 1976, le tarif dentaire est basé sur les données économiques d’un cabinet dentaire moyen
(le « cabinet modèle »). Il a été révisé une première fois en 1994. Après plus de 20 ans, il a été révisé une nouvelle fois. Ce tarif révisé est entré en vigueur le 1er janvier 2018. La révision a été effectuée par les partenaires tarifaires, soit les assurances sociales fédérales AA/AM/AI (assureurs en vertu des lois fédérales sur l’assurance-accidents, sur l’assurance militaire et l’assurance-invalidité) d’une part et la Société suisse des médecins-dentistes SSO d’autre part.Pour cette deuxième révision, les partenaires tarifaires sont partis des chronométrages et des mesures de fréquences effectuées en 1994 pour les quelque 500 actes médico-dentaires du tarif de l’époque. Ils ont revu et adapté le catalogue de prestations pour le remettre en phase avec la médecine dentaire pratiquée de nos jours. L’ancien « tarif SUVA » était fondé sur un calcul des coûts effectué en 1992 et la valeur du point associée de 3 fr. 10 n’a jamais été adaptée au renchérissement. Outre le rattrapage de ce renchérissement, la révision a permis de réactualiser le calcul des charges du cabinet dentaire. Il s’agit essentiellement du coût des investissements et des frais de personnel, de matériel et d’exploitation. A noter encore le revenu de référence d’un médecin-dentiste employé par l’Etat qui est le troisième élément pris en compte dans le calcul. Il s’agit en l’occurrence du salaire d’un chef de clinique dentaire scolaire de taille moyenne.L’ancien « tarif SUVA » a été abrogé au 31 décembre 2017 et n’est plus applicable. Depuis le 1er janvier 2018, seuls le « tarif dentaire AA/AM/AI » et le « tarif technique dentaire AA/AM/AI » sont applicables, tous les deux avec une valeur du point fixée à 1 franc.

Comme c’était déjà le cas lors de la révision de 1994, la structure tarifaire du tarif dentaire AA/AM/AI révisé a été reprise pour les patients privés. Ce tarif s’appelle dorénavant DENTOTAR®.

Le tarif de 1994 (avec son catalogue de prestations et une valeur du point associée de 3 fr. 10) et l’ancien tarif pour travaux de technique dentaire (avec une valeur du point associée de 5 fr. 55) restent toutefois encore applicables aux prestations fournies sous le régime de l’assurance obligatoire des soins (AOS).

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Un nombre de points est associé à chacune des quelque 500 prestations constituant le tarif. Cette valeur reflète à peu près le temps de travail nécessaire en moyenne pour fournir la prestation correspondante. Pour que le patient puisse savoir avec précision quelles prestations lui ont été fournies, celles-ci sont énumérées individuellement sur la note d’honoraires.

Pour convertir les points en francs, le nombre de points doit être multiplié par la valeur du point. Pour les assurances sociales, la valeur du point a été fixée à 1 franc. Pour les patients privés, le médecin-dentiste peut la fixer librement vers le bas ; vers le haut la valeur du point est toutefois plafonnée à 1 fr. 70.

Chaque cabinet dentaire doit afficher la valeur du point pratiquée et la mentionner sur la note d’honoraires. Le catalogue de prestations peut être consulté sur www.sso.ch (dans sa version abrégée (PDF, 260 Ko)) ou sur www.mtk-ctm.ch (dans sa version originale).

Exemple de calcul du coût d’une prestation :

nombre de points tarifaires (NPT) x valeur du point tarifaire (VPT) = coût de la prestation XY

Ainsi, avec une valeur du point fixée à 1 franc, le coût d’un examen périodique d’un patient recall (prestation qui correspond à la position tarifaire 4.0010) se monte à :

48,8 (NPT) x 1 franc (VPT) = 48 fr. 80 (coût de la prestation)

Cabinet Dentaire des Paquis

Nous restons à l’accueil de nos patients dans les meilleures conditions possibles étant donné la pandémie provoquée par COVID-19.

Nous demandons à nos patients de bien appliquer les règles d’hygiène recommandées par l’ Office Fédéral de la Santé  Publique (l’OFSP)

En plus du nettoyage complet effectué chaque jour, notre cabinet a mis en place des mesures de prévention spécifiques :

1. Une anamnèse préliminaire par téléphone pour toutes les demandes de rendez-vous au cabinet pour limiter au plus possible les éventuels contacts avec les personnes présentant des symptômes. (les symptômes principales attestant la contraction du coronavirus )

2. Une attention particulière au nettoyage et désinfection des surfaces comme les poignées de portes, les toilettes, les fauteuils et tables avec des substances multi virucides.

3. Nous demandons à notre personnel de se laver les mains très régulièrement, et de respecter toutes les mesures de précaution et d’hygiène recommandées par l’OFSP